Permis de construire n° PC 02504716Z0015 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 02504716Z0015

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

RESIDENCE DU PARC

Adresse du terrain

5 RUE DU STADE BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

26/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 106 · AV 107 · AV 108

Superficie du terrain

478 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Baume-les-Dames Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation26/09/2016

👤Demandeur

DénominationRESIDENCE DU PARC

SIRET82198242800012

SIREN821982428

Code postal25110

LocalitéBAUME LES DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

Adresse5 RUE DU STADE BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAV 106 · AV 107 · AV 108

Superficie terrain478 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo255 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.