Permis de construire n° PC 02504715Z0004 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 02504715Z0004

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC DE CHMAPVANS LES BAUME BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

26/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 419 · ZS 428

Superficie du terrain

586 m²

Logements créés

Surface habitable créée

107 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation26/05/2015

Ouverture du chantier30/09/2015

Achèvement des travaux01/05/2016

👤Demandeur

Code postal25110

LocalitéBAUME LES DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

AdresseZAC DE CHMAPVANS LES BAUME BAUME LES DAMES 25110

ParcellesZS 419 · ZS 428

Superficie terrain586 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée107 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.