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Permis de construire
N° PC 02504714Z0012
Ville de Baume-les-Dames · 25110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZAC CHAMPVANS LES BAUME BAUME LES DAMES 25110
Date d'autorisation
21/08/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 420 · ZS 427
Superficie du terrain
622 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
89 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt31/07/2015
Date d'autorisation21/08/2014
Ouverture du chantier29/10/2014
Achèvement des travaux31/07/2015

👤Demandeur

Code postal25640
LocalitéPOULIGNEY LUSANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBaume-les-Dames (25047)
Code postal25110
AdresseZAC CHAMPVANS LES BAUME BAUME LES DAMES 25110
ParcellesZS 420 · ZS 427
Superficie terrain622 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée89 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.