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Permis de construire
N° PC 02504714Z0001
Ville de Baume-les-Dames · 25110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AVENUE DU PRAƒA©SIDENT KENNE BAUME LES DAMES 25110
Date d'autorisation
07/03/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 261 · AT 262
Superficie du terrain
1516 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
132 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation07/03/2014
Ouverture du chantier22/05/2014

👤Demandeur

Code postal25640
LocalitéVAL DE ROULANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBaume-les-Dames (25047)
Code postal25110
AdresseAVENUE DU PRAƒA©SIDENT KENNE BAUME LES DAMES 25110
ParcellesAT 261 · AT 262
Superficie terrain1516 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée132 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.