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Permis de construire
N° PC 02504712Z0024
Ville de Baume-les-Dames · 25110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DE CHAMPVANS BAUME LES DAMES 25110
Date d'autorisation
21/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 47 · AZ 49
Superficie du terrain
1579 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
342 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt22/07/2015
Date d'autorisation21/05/2013
Ouverture du chantier13/11/2013
Achèvement des travaux22/07/2015

👤Demandeur

Code postal25660
LocalitéSAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBaume-les-Dames (25047)
Code postal25110
Adresse12 RUE DE CHAMPVANS BAUME LES DAMES 25110
ParcellesAZ 47 · AZ 49
Superficie terrain1579 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée342 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.