Permis d'aménager
N° PA 02504714Z0001
Ville de Baume-les-Dames · 25110
Bénéficiaire
ELYPSE SARL
Adresse du terrain
ZAC DE CHAMPVANS LES BAUME BAUME LES DAMES 25110
Date d'autorisation
17/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 60 · ZS 61 · ZS 64
Superficie du terrain
9585 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation17/07/2014

👤Demandeur

DénominationELYPSE SARL
SIRET38180626400028
SIREN381806264
Code postal25110
LocalitéBAUME LES DAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBaume-les-Dames (25047)
Code postal25110
AdresseZAC DE CHAMPVANS LES BAUME BAUME LES DAMES 25110
ParcellesZS 60 · ZS 61 · ZS 64
Superficie terrain9585 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.