Permis d'aménager n° PA 0250472100001 à Baume-les-Dames

Permis d'aménager

N° PA 0250472100001

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

BOIS CARRE

Adresse du terrain

ZA BOIS CARRE ROUTE D23 BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

26/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 301

Superficie du terrain

13171 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation26/01/2022

👤Demandeur

DénominationBOIS CARRE

SIREN498949429

Code postal25110

LocalitéBAUME LES DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

AdresseZA BOIS CARRE ROUTE D23 BAUME LES DAMES 25110

ParcellesBA 301

Superficie terrain13171 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.