Permis d'aménager
N° PA 0250472400002
Ville de Baume-les-Dames · 25110
Bénéficiaire
ELYPSE SARL
Adresse du terrain
6 RUE DES GLYCINES BAUME LES DAMES 25110
Date d'autorisation
13/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 257 · AV 275 · AV 276
Superficie du terrain
6038 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/12/2024

👤Demandeur

DénominationELYPSE SARL
SIRET38180626400036
SIREN381806264
Code postal25110
LocalitéBAUME LES DAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBaume-les-Dames (25047)
Code postal25110
Adresse6 RUE DES GLYCINES BAUME LES DAMES 25110
ParcellesAV 257 · AV 275 · AV 276
Superficie terrain6038 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.