Déclaration préalable de travaux n° DP 0250472600010 à Baume-les-Dames

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0250472600010

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

8 RUE ERNEST NICOLAS BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

13/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 283

Superficie du terrain

593 m²

Surface locaux créée

1513 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation13/02/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

Adresse8 RUE ERNEST NICOLAS BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAT 283

Superficie terrain593 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1513 m²

Surface agricole créée1513 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.