Déclaration préalable de travaux n° DP 0250472500117 à Baume-les-Dames

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0250472500117

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

CC DU DOUBS BAUMOIS

Adresse du terrain

RUE DU MOULIN BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

27/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 573

Superficie du terrain

2239 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation27/11/2025

👤Demandeur

DénominationCC DU DOUBS BAUMOIS

SIRET24250444700085

SIREN242504447

Code postal25110

LocalitéBAUME LES DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

AdresseRUE DU MOULIN BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAN 573

Superficie terrain2239 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.