Déclaration préalable de travaux n° DP 0250472400112 à Baume-les-Dames

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0250472400112

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

MAITRISE D'ARCHITECTURE

Adresse du terrain

6 PLACE DE LA LOI BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

20/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 77

Superficie du terrain

337 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/12/2024

👤Demandeur

DénominationMAITRISE D'ARCHITECTURE

SIRET93337175900012

SIREN933371759

Code postal25110

LocalitéBAUME LES DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

Adresse6 PLACE DE LA LOI BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAH 77

Superficie terrain337 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant72 m²

Surface locaux transformée72 m²

Surface commerce avant72 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.