Déclaration préalable de travaux n° DP 0250472400025 à Baume-les-Dames

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0250472400025

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DU PARC BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

14/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 56

Superficie du terrain

736 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Baume-les-Dames Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/04/2024

👤Demandeur

Code postal25110

LocalitéBAUME LES DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

Adresse1 RUE DU PARC BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAZ 56

Superficie terrain736 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.