Déclaration préalable de travaux n° DP 0250472300085 à Baume-les-Dames

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0250472300085

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

SCI WITALB

Adresse du terrain

6 ESP DU BREUIL BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

09/08/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 922

Superficie du terrain

134 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/08/2023

Ouverture du chantier26/03/2024

👤Demandeur

DénominationSCI WITALB

SIRET81347076200010

SIREN813470762

Code postal25110

LocalitéBAUME LES DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

Adresse6 ESP DU BREUIL BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAH 922

Superficie terrain134 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant137 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface commerce avant137 m²

Surface commerce créée40 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.