Déclaration préalable de travaux n° DP 0250472200101 à Baume-les-Dames

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0250472200101

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

Adresse du terrain

5 RUE DES CHEVRIERS BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

09/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 154 · AY 76

Superficie du terrain

3987 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

SIRET21250047400011

SIREN212500474

Code postal25110

LocalitéBAUME LES DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

Adresse5 RUE DES CHEVRIERS BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAY 154 · AY 76

Superficie terrain3987 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée70 m²

Surface publique créée70 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.