Déclaration préalable de travaux n° DP 0250472200062 à Baume-les-Dames

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0250472200062

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

COLISEE FRANCE

Adresse du terrain

9001 QUAI DU CANAL BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

12/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 196

Superficie du terrain

15323 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOLISEE FRANCE

SIRET48008096900599

SIREN480080969

Code postal25110

LocalitéBAUME LES DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

Adresse9001 QUAI DU CANAL BAUME LES DAMES 25110

ParcellesZO 196

Superficie terrain15323 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2574 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant2574 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.