Déclaration préalable de travaux n° DP 0250472100074 à Baume-les-Dames

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0250472100074

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 AV DU GENERAL LECLERC BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

09/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 434

Superficie du terrain

952 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/07/2021

👤Demandeur

Code postal25110

LocalitéBAUME LES DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

Adresse7 AV DU GENERAL LECLERC BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAH 434

Superficie terrain952 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.