Déclaration préalable de travaux n° DP 02504713Z0103 à Baume-les-Dames

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02504713Z0103

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

ATMO FRANCHE COMTE

Adresse du terrain

2 RUE DES TERREAUX BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

24/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 36

Superficie du terrain

5167 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/01/2014

👤Demandeur

DénominationATMO FRANCHE COMTE

SIREN509682738

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

Adresse2 RUE DES TERREAUX BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAH 36

Superficie terrain5167 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.