Déclaration préalable de travaux n° DP 02504713Z0004 à Baume-les-Dames

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02504713Z0004

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DES LOMBARDS BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

07/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 95

Superficie du terrain

81 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Baume-les-Dames Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/02/2013

👤Demandeur

Code postal25110

LocalitéBAUME LES DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

Adresse7 RUE DES LOMBARDS BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAH 95

Superficie terrain81 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.