Permis de construire n° PC 0250472600004 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 0250472600004

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE ANGELA DAVIS BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

31/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 295

Superficie du terrain

560 m²

Surface locaux créée

113 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation31/03/2026

👤Demandeur

Code postal25110

LocalitéVERGRANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

Adresse7 RUE ANGELA DAVIS BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAY 295

Superficie terrain560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée113 m²

Surface agricole créée113 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.