Permis de construire n° PC 0250472500007 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 0250472500007

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

LE SOMBEVEAU ENERGIES

Adresse du terrain

CHAMPS CHAUTEMS BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

18/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 12 · ZC 14 · ZC 15

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

111 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation18/10/2025

👤Demandeur

DénominationLE SOMBEVEAU ENERGIES

SIRET93936092100018

SIREN939360921

Code postal75010

LocalitéPARIS 10

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

AdresseCHAMPS CHAUTEMS BAUME LES DAMES 25110

ParcellesZC 12 · ZC 14 · ZC 15

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée111 m²

Surface publique créée111 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.