Permis de construire n° PC 0250472400021 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 0250472400021

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

ELYPSE SARL

Adresse du terrain

RUE DES GLYCINES BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

24/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 257 · AV 275 · AV 276

Superficie du terrain

6038 m²

Surface locaux créée

234 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation24/06/2025

👤Demandeur

DénominationELYPSE SARL

SIRET38180626400028

SIREN381806264

Code postal25110

LocalitéBAUME LES DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

AdresseRUE DES GLYCINES BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAV 257 · AV 275 · AV 276

Superficie terrain6038 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée234 m²

Surface publique créée234 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.