Permis de construire n° PC 0250472400011 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 0250472400011

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

CHRYSOVAL

Adresse du terrain

8 RUE ERNEST NICOLAS BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

27/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 278 · AT 283 · AT 286

Superficie du terrain

2310 m²

Surface locaux créée

549 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/09/2024

👤Demandeur

DénominationCHRYSOVAL

SIRET90782912100017

SIREN907829121

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

Adresse8 RUE ERNEST NICOLAS BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAT 278 · AT 283 · AT 286

Superficie terrain2310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant163 m²

Surface locaux créée549 m²

Surface locaux démolie24 m²

Surface publique avant163 m²

Surface publique créée549 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.