Permis de construire
N° PC 0250472300024
Ville de Baume-les-Dames · 25110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE ERNEST NICOLAS BAUME LES DAMES 25110
Date d'autorisation
28/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 53
Superficie du terrain
819 m²
Surface locaux créée
31 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation28/12/2023

👤Demandeur

Code postal25110
LocalitéBAUME LES DAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBaume-les-Dames (25047)
Code postal25110
Adresse8 RUE ERNEST NICOLAS BAUME LES DAMES 25110
ParcellesAT 53
Superficie terrain819 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant251 m²
Surface locaux créée31 m²
Surface commerce avant192 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.