Permis de construire n° PC 0250472300012 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 0250472300012

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

SYSCOBOIS

Adresse du terrain

ZA BOIS CARRE BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

09/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 190

Superficie du terrain

15738 m²

Surface locaux créée

1988 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/08/2023

👤Demandeur

DénominationSYSCOBOIS

SIRET49893434800018

SIREN498934348

Code postal25110

LocalitéBAUME LES DAMES (ANCIENNEMENT CH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

AdresseZA BOIS CARRE BAUME LES DAMES 25110

ParcellesBA 190

Superficie terrain15738 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1988 m²

Surface agricole créée1988 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.