Permis de construire
N° PC 0250472300006
Ville de Baume-les-Dames · 25110
Bénéficiaire
CC DU DOUBS BAUMOIS
Adresse du terrain
PLACE JOUFFROY D'ABBANS BAUME LES DAMES 25110
Date d'autorisation
21/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 189 · AO 210 · AO 211
Superficie du terrain
3135 m²
Surface locaux créée
145 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation21/04/2023

👤Demandeur

DénominationCC DU DOUBS BAUMOIS
SIRET24250444700077
SIREN242504447
Code postal25110
LocalitéBAUME LES DAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBaume-les-Dames (25047)
Code postal25110
AdressePLACE JOUFFROY D'ABBANS BAUME LES DAMES 25110
ParcellesAO 189 · AO 210 · AO 211
Superficie terrain3135 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée145 m²
Surface publique créée145 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.