Permis de construire n° PC 0250472200026 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 0250472200026

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE SUR LE CHAILLE BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

01/03/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 281

Superficie du terrain

2500 m²

Surface locaux créée

613 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Baume-les-Dames Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation01/03/2023

Ouverture du chantier05/04/2024

Achèvement des travaux31/01/2025

👤Demandeur

Code postal25110

LocalitéBAUME LES DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

Adresse9 RUE SUR LE CHAILLE BAUME LES DAMES 25110

ParcellesBA 281

Superficie terrain2500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée613 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.