Permis de construire n° PC 0250472200017 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 0250472200017

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

SCI DU BOIS JOLI

Adresse du terrain

7 RUE DES JONQUILLES BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

30/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 69

Superficie du terrain

1519 m²

Surface locaux créée

123 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/08/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DU BOIS JOLI

SIRET91515598000013

SIREN915155980

Code postal25110

LocalitéLOMONT SUR CRETE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

Adresse7 RUE DES JONQUILLES BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAY 69

Superficie terrain1519 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant259 m²

Surface locaux créée123 m²

Surface commerce avant259 m²

Surface commerce créée123 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.