Permis de construire n° PC 0250472200013 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 0250472200013

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

FRANC COMTOISE CARBURANTS COMBUSTIBLES

Adresse du terrain

58 AV DU PRESIDENT KENNEDY BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

08/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 10 · AT 11 · AT 13

Superficie du terrain

5659 m²

Surface locaux créée

82 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Baume-les-Dames Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/09/2022

Ouverture du chantier01/01/2023

Achèvement des travaux31/07/2023

👤Demandeur

DénominationFRANC COMTOISE CARBURANTS COMBUSTIBLES

SIRET30902486700017

SIREN309024867

Code postal25110

LocalitéBAUME LES DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

Adresse58 AV DU PRESIDENT KENNEDY BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAT 10 · AT 11 · AT 13

Superficie terrain5659 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant425 m²

Surface locaux créée82 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.