Permis de construire
N° PC 0250472200012
Ville de Baume-les-Dames · 25110
Bénéficiaire
AGC ALLIANCE COMTOISE
Adresse du terrain
36 RUE DE LA PRAIRIE BAUME LES DAMES 25110
Date d'autorisation
11/10/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 313
Superficie du terrain
1047 m²
Surface locaux créée
260 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation11/10/2022
Ouverture du chantier05/06/2023

👤Demandeur

DénominationAGC ALLIANCE COMTOISE
SIRET77839677000050
SIREN778396770
Code postal39800
LocalitéPOLIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBaume-les-Dames (25047)
Code postal25110
Adresse36 RUE DE LA PRAIRIE BAUME LES DAMES 25110
ParcellesAV 313
Superficie terrain1047 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée260 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.