Permis de construire n° PC 0250472100029 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 0250472100029

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

SCI DES TREIZE CERISIERS

Adresse du terrain

9 RUE FELIX BOUGEOT BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

03/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 375

Superficie du terrain

205 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation03/02/2022

Ouverture du chantier10/11/2022

Achèvement des travaux01/12/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DES TREIZE CERISIERS

SIREN898939392

Code postal25640

LocalitéVAL DE ROULANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

Adresse9 RUE FELIX BOUGEOT BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAH 375

Superficie terrain205 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant163 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface locaux transformée108 m²

Surface commerce avant163 m²

Surface commerce créée7 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.