Permis de construire n° PC 0250472100028 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 0250472100028

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

ASHA

Adresse du terrain

2 ET RUE DES LOMBARDS BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

03/01/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 810

Superficie du terrain

503 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/01/2022

Ouverture du chantier06/01/2022

👤Demandeur

DénominationASHA

SIRET89450793800013

SIREN894507938

Code postal25110

LocalitéBAUME LES DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

Adresse2 ET RUE DES LOMBARDS BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAH 810

Superficie terrain503 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant95 m²

Surface commerce avant95 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.