Permis de construire
N° PC 0250472100026
Ville de Baume-les-Dames · 25110
Bénéficiaire
GAEC DE SAINT LIGIER RAMEL
Adresse du terrain
SAINT LIGIER BAUME LES DAMES 25110
Date d'autorisation
20/12/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 29 · ZI 30 · ZI 365
Superficie du terrain
16685 m²
Surface locaux créée
1659 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation20/12/2021
Ouverture du chantier20/06/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DE SAINT LIGIER RAMEL
SIRET32632987700012
SIREN326329877
Code postal25110
LocalitéBAUME LES DAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBaume-les-Dames (25047)
Code postal25110
AdresseSAINT LIGIER BAUME LES DAMES 25110
ParcellesZI 29 · ZI 30 · ZI 365
Superficie terrain16685 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²
Surface locaux créée1659 m²
Surface agricole avant100 m²
Surface agricole créée1659 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.