Permis de construire n° PC 0250472100026 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 0250472100026

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

GAEC DE SAINT LIGIER RAMEL

Adresse du terrain

SAINT LIGIER BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

20/12/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 29 · ZI 30 · ZI 365

Superficie du terrain

16685 m²

Surface locaux créée

1659 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation20/12/2021

Ouverture du chantier20/06/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DE SAINT LIGIER RAMEL

SIRET32632987700012

SIREN326329877

Code postal25110

LocalitéBAUME LES DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

AdresseSAINT LIGIER BAUME LES DAMES 25110

ParcellesZI 29 · ZI 30 · ZI 365

Superficie terrain16685 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée1659 m²

Surface agricole avant100 m²

Surface agricole créée1659 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.