Permis de construire n° PC 0250472100005 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 0250472100005

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

SEDIA

Adresse du terrain

16 RUE DE L'HELVETIE BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

21/07/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 149

Superficie du terrain

29482 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/07/2021

Ouverture du chantier20/06/2022

Achèvement des travaux17/12/2024

👤Demandeur

DénominationSEDIA

SIRET77566535900102

SIREN775665359

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

Adresse16 RUE DE L'HELVETIE BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAT 149

Superficie terrain29482 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5452 m²

Surface locaux transformée12 m²

Surface publique avant5452 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.