Permis de construire n° PC 0250472000037 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 0250472000037

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

SCI DU SOMBEVEAU

Adresse du terrain

ROUTE DE LA BRETENIERE BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

08/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 3 · ZC 4

Superficie du terrain

6015 m²

Surface locaux créée

260 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation08/03/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DU SOMBEVEAU

SIRET84825571700011

SIREN848255717

Code postal25110

LocalitéBAUME LES DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

AdresseROUTE DE LA BRETENIERE BAUME LES DAMES 25110

ParcellesZC 3 · ZC 4

Superficie terrain6015 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant550 m²

Surface locaux créée260 m²

Surface agricole avant550 m²

Surface agricole créée260 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.