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Permis de construire
N° PC 0250472000036
Ville de Baume-les-Dames · 25110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE LA BRETENIERE BAUME LES DAMES 25110
Date d'autorisation
08/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 105
Superficie du terrain
11500 m²
Surface locaux créée
350 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation08/03/2021

👤Demandeur

Code postal25110
LocalitéBAUME LES DAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBaume-les-Dames (25047)
Code postal25110
AdresseRTE DE LA BRETENIERE BAUME LES DAMES 25110
ParcellesZB 105
Superficie terrain11500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant790 m²
Surface locaux créée350 m²
Surface agricole avant790 m²
Surface agricole créée350 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.