Permis de construire n° PC 0250472000027 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 0250472000027

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

Adresse du terrain

10 GR GRANDE RUE BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

19/01/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 558

Superficie du terrain

703 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation19/01/2021

Ouverture du chantier19/01/2021

Achèvement des travaux24/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

SIRET21250047400011

SIREN212500474

Code postal25110

LocalitéBAUME LES DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

Adresse10 GR GRANDE RUE BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAH 558

Superficie terrain703 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant179 m²

Surface locaux transformée179 m²

Surface commerce avant179 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.