Permis de construire n° PC 0250471900025 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 0250471900025

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES GRENOUILLES BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

25/09/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 9P

Superficie du terrain

1478 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/09/2019

Ouverture du chantier01/09/2020

Achèvement des travaux26/09/2020

👤Demandeur

Code postal25110

LocalitéBAUME LES DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

AdresseLES GRENOUILLES BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAV 9P

Superficie terrain1478 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²

Surface locaux transformée200 m²

Surface publique avant200 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.