Permis de construire n° PC 0250471900021 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 0250471900021

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 PL DE LA LOI BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

05/12/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 76

Superficie du terrain

270 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/12/2019

Ouverture du chantier29/01/2020

👤Demandeur

Code postal25110

LocalitéBAUME LES DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

Adresse10 PL DE LA LOI BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAH 76

Superficie terrain270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Nombre de chambres4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.