Permis de construire n° PC 0250471700006 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 0250471700006

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DE MI COUR BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

30/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 301 · AK 302 · AK 303

Superficie du terrain

21424 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation30/05/2017

👤Demandeur

Code postal25110

LocalitéBAUME LES DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

Adresse12 RUE DE MI COUR BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAK 301 · AK 302 · AK 303

Superficie terrain21424 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7715 m²

Surface locaux créée50 m²

Surface commerce avant7297 m²

Surface commerce créée50 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.