Permis de construire n° PC 02504716Z0030 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 02504716Z0030

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

VERMOT DESROCHES MENUISERIE

Adresse du terrain

4 RUE DES JONQUILLES BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

16/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 65

Superficie du terrain

2355 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/01/2017

👤Demandeur

DénominationVERMOT DESROCHES MENUISERIE

SIRET38432745800012

SIREN384327458

Code postal25110

LocalitéBAUME LES DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

Adresse4 RUE DES JONQUILLES BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAY 65

Superficie terrain2355 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1140 m²

Surface locaux créée47 m²

Surface commerce avant1140 m²

Surface commerce créée47 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.