Permis de construire
N° PC 02504716Z0021
Ville de Baume-les-Dames · 25110
Bénéficiaire
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Adresse du terrain
QUAI DU CANAL BAUME-LES-DAMES 25110
Date d'autorisation
29/09/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 194
Superficie du terrain
3645 m²
Surface locaux créée
31 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation29/09/2016
Ouverture du chantier25/01/2017

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIRET13001779100075
SIREN130017791
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBaume-les-Dames (25047)
Code postal25110
AdresseQUAI DU CANAL BAUME-LES-DAMES 25110
ParcellesZO 194
Superficie terrain3645 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant217 m²
Surface locaux créée31 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.