Permis de construire n° PC 02504716Z0019 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 02504716Z0019

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL

Adresse du terrain

17 RUE DE LA PRAIRIE BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

20/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 94

Superficie du terrain

2285 m²

Surface locaux créée

83 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/09/2016

Ouverture du chantier05/01/2017

👤Demandeur

DénominationAIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL

SIRET77827703800049

SIREN778277038

Code postal25110

LocalitéBAUME LES DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

Adresse17 RUE DE LA PRAIRIE BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAV 94

Superficie terrain2285 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée83 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.