Permis de construire n° PC 02504716Z0006 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 02504716Z0006

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE DE LA PRAIRIE BAUME-LES-DAMES 25110

Date d'autorisation

16/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 240

Superficie du terrain

2554 m²

Surface locaux créée

165 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/05/2016

Ouverture du chantier04/06/2016

Achèvement des travaux26/09/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal54600

LocalitéVILLERS-LES-NANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

AdresseRUE DE LA PRAIRIE BAUME-LES-DAMES 25110

ParcellesAV 240

Superficie terrain2554 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée165 m²

Surface publique créée165 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.