Permis de construire n° PC 02504715Z0015 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 02504715Z0015

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES ROCHES BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

17/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 215P · AL 27P

Superficie du terrain

1032 m²

Surface locaux créée

325 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Baume-les-Dames Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/05/2016

👤Demandeur

Code postal25110

LocalitéBAUME LES DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

AdresseRUE DES ROCHES BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAL 215P · AL 27P

Superficie terrain1032 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée325 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.