Permis de construire n° PC 02504715Z0012 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 02504715Z0012

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

29 RUE DE LA CROIX DE MISSION BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

04/11/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 288 · AI 289 · AI 94

Superficie du terrain

2442 m²

Surface locaux créée

57 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/11/2015

Ouverture du chantier04/04/2016

👤Demandeur

Code postal70230

LocalitéMONTBOZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

Adresse29 RUE DE LA CROIX DE MISSION BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAI 288 · AI 289 · AI 94

Superficie terrain2442 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée57 m²

Surface commerce créée57 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.