Permis de construire n° PC 02504715Z0008 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 02504715Z0008

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

A.P.E.

Adresse du terrain

46 B AVENUE DU PRESIDENT KENNED BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

02/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 27P

Superficie du terrain

1426 m²

Surface locaux créée

284 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Baume-les-Dames Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/09/2015

👤Demandeur

DénominationA.P.E.

SIRET41348775200029

SIREN413487752

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

Adresse46 B AVENUE DU PRESIDENT KENNED BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAT 27P

Superficie terrain1426 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée284 m²

Surface commerce créée284 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.