Permis de construire n° PC 02504715Z0005 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 02504715Z0005

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 PL DU GEN DE GAULLE BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

03/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 778

Superficie du terrain

400 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/06/2015

👤Demandeur

Code postal25960

LocalitéDELUZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

Adresse2 PL DU GEN DE GAULLE BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAH 778

Superficie terrain400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant78 m²

Surface locaux transformée78 m²

Surface commerce avant78 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.