Permis de construire n° PC 02504715Z0002 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 02504715Z0002

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DE LA PRAIRIE BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

22/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 486 · AH 949

Superficie du terrain

858 m²

Surface locaux créée

115 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/07/2015

👤Demandeur

Code postal25360

LocalitéAISSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

Adresse7 RUE DE LA PRAIRIE BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAH 486 · AH 949

Superficie terrain858 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant227 m²

Surface locaux créée115 m²

Surface locaux démolie35 m²

Surface commerce avant227 m²

Surface commerce créée115 m²

Surface commerce démolie35 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.