Permis de construire n° PC 02504714Z0018 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 02504714Z0018

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES 3COM.25

Adresse du terrain

ZA BOIS CARRE BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

27/02/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 180 · BA 181 · BA 182

Superficie du terrain

5899 m²

Surface locaux créée

304 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/02/2015

Ouverture du chantier18/05/2015

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES 3COM.25

SIRET25250012900025

SIREN252500129

Code postal25110

LocalitéBAUME LES DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

AdresseZA BOIS CARRE BAUME LES DAMES 25110

ParcellesBA 180 · BA 181 · BA 182

Superficie terrain5899 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée304 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.