Permis de construire
N° PC 02504714Z0018
Ville de Baume-les-Dames · 25110
Bénéficiaire
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES 3COM.25
Adresse du terrain
ZA BOIS CARRE BAUME LES DAMES 25110
Date d'autorisation
27/02/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 180 · BA 181 · BA 182
Superficie du terrain
5899 m²
Surface locaux créée
304 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation27/02/2015
Ouverture du chantier18/05/2015

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES 3COM.25
SIRET25250012900025
SIREN252500129
Code postal25110
LocalitéBAUME LES DAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBaume-les-Dames (25047)
Code postal25110
AdresseZA BOIS CARRE BAUME LES DAMES 25110
ParcellesBA 180 · BA 181 · BA 182
Superficie terrain5899 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée304 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.