Permis de construire
N° PC 02504714Z0010
Ville de Baume-les-Dames · 25110
Bénéficiaire
SNC BAUME LES DAMES
Adresse du terrain
ZAC DE CHAMPVANS LES BAUME LOT N_2 BAUME LES DAMES 25110
Date d'autorisation
27/01/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 1P · AZ 52 · AZ 67P
Superficie du terrain
17533 m²
Surface locaux créée
3802 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation27/01/2015

👤Demandeur

DénominationSNC BAUME LES DAMES
SIRET79849948900010
SIREN798499489
Code postal65000
LocalitéTARBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBaume-les-Dames (25047)
Code postal25110
AdresseZAC DE CHAMPVANS LES BAUME LOT N_2 BAUME LES DAMES 25110
ParcellesAZ 1P · AZ 52 · AZ 67P
Superficie terrain17533 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3802 m²
Surface commerce créée3802 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.