Permis de construire n° PC 02504714Z0010 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 02504714Z0010

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

SNC BAUME LES DAMES

Adresse du terrain

ZAC DE CHAMPVANS LES BAUME LOT N_2 BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

27/01/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 1P · AZ 52 · AZ 67P

Superficie du terrain

17533 m²

Surface locaux créée

3802 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/01/2015

👤Demandeur

DénominationSNC BAUME LES DAMES

SIRET79849948900010

SIREN798499489

Code postal65000

LocalitéTARBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

AdresseZAC DE CHAMPVANS LES BAUME LOT N_2 BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAZ 1P · AZ 52 · AZ 67P

Superficie terrain17533 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3802 m²

Surface commerce créée3802 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.